Conditions Générales de Ventes (CGV)

Les présentes conditions de vente sont conclues entre d’une part la société BS BOISSONS – raison sociale de la marque Bières Teub – et d’autre part toute personne physique ou morale présentée comme acheteur ou client dans le cadre de la vente et de l’achat des marchandises, sur ce site internet www.biere-teub.fr, ci-après définies dans ces Conditions Générales de Vente (C.G.V.)

1. Objet

Les conditions de vente décrites ci-après visent à définir les relations contractuelles entre la société BS BOISSONS et l’acheteur. Toute prestation accomplie par la société BS BOISSONS implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. La société BS BOISSONS se réserve le pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2. Marchandises

Les marchandises proposées par la société BS BOISSONS sont destinées aux clients particuliers et professionnels et sont soumises à la législation en vigueur concernant la vente à distance et celle relative aux boissons alcoolisées rentrant dans le code de la santé publique. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. Seule une personne autorisée par la Loi à consommer de l’alcool peut contacter le vendeur et procéder à un achat sur ce site. Conformément au code de la santé publique (article 3323-2 et suivants), la vente d’alcool est notamment interdite aux mineurs. Aussi la société BS BOISSONS ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l’utilisation qui en sera faite par l’acheteur qui reste pleinement et seul responsable de son utilisation.  Les marchandises proposées à la ventes sont les suivantes et, sauf exception, généralement conditionnées comme-suit : à l’unité, en lots, cartons.

Ces marchandises sont accessibles à la vente dans la limite des stocks disponibles et peuvent subir une rupture. Aussi les visuels des marchandises peuvent évoluer en fonction du renouvèlement du stock. La société BS BOISSONS se réservant le droit de faire évoluer le packaging de ses produits.

BS BOISSONS se réserve le droit de refuser toute commande de la part d’un acheteur pour motif légitime, conformément à l’article L 122-1 du Code de la Consommation et notamment en cas de non-paiement d’une commande antérieure.

3. PRIX

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros TTC ( Toutes Taxes Comprises ) auxquels s’ajoutent des frais de transport applicables lors de la validation de la commande, suivant une grille prédéfinie, basée sur le poids et le coût que celui-ci implique.

La société BS BOISSONS s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix transmis et indiqués à l’acheteur, lors de l’enregistrement de la commande.

4.Expédition – Livraison

La livraison se fait à l’adresse spécifiée par le client lors de sa commande. La société BS BOISSONS a recourt à une entreprise de transport pour l’expédition des marchandises. Les frais de transport seront à la charge de l’acheteur et son coût estimé en fonction du poids du colis, suivant le cumul des articles, ou sur la base de l’article le plus lourd.

La livraison partout en métropole Française est offerte à partir de 75 (soixante-quinze ) euros d’achat.

Le client sera informé du numéro de colis afin de suivre l’expédition et le suivi de sa commande.

La commande peut aussi être mise à disposition au magasin et retirer par le client, par conséquent, sans frais de transport ou de livraison ajoutés.

La commande est livrée sous 20 jours ouvrés maximum. Ces délais s’entendent pour les jours ouvrés, hors problème d’acheminement et selon la disponibilité des produits. En aucune circonstance, les retards de livraison et la défaillance du transporteur ne peuvent donner lieu à des indemnités et/ou des dommages et intérêts ou encore ne peuvent donner lieu à l’annulation de la commande et le remboursement de celle-ci.

Il est impératif que le client vérifie lui-même le produit à la livraison en présence du livreur, afin de s’assurer de sa conformité avec la commande. En cas d’erreur, les produits ouverts ne pourront en aucun cas être repris ou remboursés. Le transfert de risque au bénéfice du client se réalise à la date d’envoi par la société BS BOISSONS soit à la date inscrite sur le bordereau de preuve de dépôt.

En cas de produits manquants à la livraison l’acheteur doit obligatoirement le mentionner par écrit sur le bon de livraison qu’il exigera du livreur. L’acheteur dispose ensuite d’un délai de 48 heures pour informer La société BS BOISSONS de ses réserves, par mail ou téléphone ou courrier recommandé avec accusé de réception. Ou par le biais du formulaire de contact de ce site internet. La société s’engage à renvoyer le produit manquant ou non conforme dans les meilleurs délais. En absence de réserve sur le bon de livraison, aucune réclamation ne sera prise en compte par la société BS BOISSONS.

En cas de livraison d’un produit endommagé ou non-conforme à la commande, l’acheteur à la possibilité de refuser la livraison et de le mentionner sur le bon de livraison. Par ailleurs, l’acheteur dispose de 48 heures à partir de la réception pour vérifier la conformité des produits livrés et informer la société BS BOISSONS par mail, téléphone ou courrier recommandé avec accusé de réception. Ou par le biais du formulaire de contact de ce site internet. La société BS BOISSONS s’engage à reprendre à ses frais les produits endommagés ou non-conformes à la commande et renvoyer de nouveaux produits dans les meilleurs délais.

Si la responsabilité de BS BOISSONS venait à être reconnue au titre d’un produit livré, le montant maximum de l’indemnité qui pourrait être versée au client ne saurait en aucun cas excéder le prix payé par l’acheteur pour le produit en question.

En cas de perte ou de vol des marchandises, il est impératif de le signaler à la société BS BOISSONS dans un délai raisonnable par mail ou par courrier avec une déclaration sur l’honneur de la non réception du colis des marchandises. Une enquête sera alors ouverte par BS BOISSONS auprès du transporteur et mettra à la disposition du client toutes les informations relatives à l’enquête. Le délai est de minimum 3 semaines pour élucider la perte ou le vol d’un colis.
Si la perte s’avère réelle, après résultat de l’enquête auprès du transporteur, BS BOISSONS procèdera à une seconde livraison sous réserve d’indemnisation de la part du transporteur.

5.Paiement

Le paiement des commandes s’effectue en ligne directement par carte bancaire par le biais de l’interface de notre site en partenariat avec Stripe ( spécialisé dans le paiement par internet pour professionnel ) après la Validation de la commande par le client.

Le paiement peut aussi s’effectuer par chèque à l’ordre de BS BOISSONS et adressé à :

BS BOISSONS , 20 rue du Landreau, 49070 Beaucouzé – FRANCE

Dans ce contexte, la commande sera envoyé au client après confirmation du règlement, suite à l’encaissement du chèque auprès de la Banque.

6. Droit de rétractation

L’acheteur, personne physique ou morale, peut exercer son droit de rétractation selon la directive européenne 2011/83/UE pour toute marchandise achetée. Il dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer ce droit. Pour revenir sur son consentement et annuler la commande, l’acheteur doit en informer BS BOISSONS par courrier postal recommandé uniquement en remplissant le bon de rétractation. La marchandise éventuellement déjà reçue, doit être conservée et retournée dans son emballage d’origine, et en parfait état, accompagnés de tous les accessoires éventuels et de la documentation, à la société BS BOISSONS. Et bien sûr non consommée même partiellement. La preuve de dépôt qui lui sera remis par le transporteur est à conserver et sera à fournir en cas de réclamation. Les frais de transport retour seront à la charge de l’acheteur. La société BS BOISSONS se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à la réception des articles concernés par le retour.
BS BOISSONS procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client consent expressément d’un moyen différent proposé par la société.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION  

(à envoyer par courrier recommandéàSAS BS BOISSONS, 5 rue du Bourg de Paille, 49070 Beaucouzé

Je/nous, ………………………………………………notifie/notifions par la présente ma/notre  rétractation portant sur la commande de marchandise  ci-dessous :
n° de commande :……………………………………………..

Commandé le :………………………………………   /  Reçue le :………………………………….…………….

Adresse du/des acheteurs : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Signature du (des) acheteur(s) :


Date :

7. Protection des Mineurs

Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. L’acheteur confirme en validant sa commande sur le site www.biere-teub.fr avoir dix huit (18) ans révolus à la date de la commande. Lors de la livraison, le receveur doit avoir l’âge légal. Le livreur est en droit de demander un justificatif d’identité en cas de doute.

8. Force majeure

La responsabilité de la société BS BOISSONS ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution, ou le retard dans l’exécution, de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d’un cas de force majeure.

A ce titre, la force majeure s’entend de  tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.

9. Litiges

En cas de litige, relatif à l’interprétation et  à l’exécution des présentes conditions générales de vente, l’acheteur s’adressera en priorité à la société BS BOISSON  afin de trouver une solution amiable. A défaut de solution,  tout litige est soumis au droit français et sera porté devant le Tribunal de commerce d’Angers, au 19 Rue René Rouchy, 49000 Angers.

L’inefficacité juridique de l’une des clauses précédentes n’entraîne pas la nullité juridique des autres clauses.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente énoncées ci-dessus et déclare expressément les accepter sans réserve lors de son achat sur le présent site internet www.biere-teub.fr